Search for:
No Gambling : Pourquoi les Jeux d’Argent en Ligne sont Interdits ?

Jeu Interdit ou Pas ? Les Nuances à Connaître

Quel que soit le territoire francophone dans lequel vous résidez, en tant que joueur vous avez certainement une idée de la loi relative aux jeux d’argent dans votre juridiction, qu’elle soit canadienne, québécoise, suisse, belge ou autre.

Et forcément, vous vous êtes sans doute déjà posé cette question pour le moins légitime : pourquoi les jeux d’argent sont interdits dans certaines régions du monde ? En quoi est-il dérangeant pour un pays que sa population se divertisse ?

D’ailleurs, quand on parle des jeux d’argent illégaux, on peut aussi se demander pourquoi certains sont autorisés et d’autres non. D’autant qu’il existe des pays qui autorisent le poker mais pas le blackjack par exemple, et d’autres nations qui font l’exact inverse.

S’il est parfois compliqué de comprendre ce qui motive certains pays dans leurs choix, nous avons tout de même mené des recherches afin de savoir ce qu’il en est aujourd’hui en France.

Est-ce le jeu interdit partout en France ? Y a-t-il des exceptions à la règle ?

Faisons ensemble le point sur tout ce qui concerne le jeu légal France et au contraire, sur ce que dit la loi sur les jeux d’argent interdits en France.

loi jeu interdit espaces français gambleguyz.com scrn

Une Loi sur les Jeux Interdits qui Date de 1836

C’est bien simple, avant 2010 et quelques bouleversements dont nous vous parlerons sans détour, la France interdisait purement et simplement toute forme de jeu d’argent en ligne, quel qu’il soit.

Blackjack, poker, craps, bingo… aucun d’entre eux n’était envisageable sur la toile il y a encore quelques années. En fait, c’est encore le cas pour la plupart des jeux que nous venons de citer en exemple.

Nous précisons sans arrêt qu’il s’agit des règles qui dominent sur Internet car cela n’empêche pas les casinos terrestres d’exercer, bien que la législation soit là aussi particulièrement stricte en la matière.

On ne construit pas un casino où on veut ni quand on veut, et on y propose pas tout et n’importe quoi. Tout ceci est régi par une loi finalement pas si ancienne puisqu’elle date de 1983. L’État veille au grain et n’hésite d’ailleurs pas à sanctionner les établissements qui dérogent à la règle.

De Bonnes Raisons

Il se trouve que l’objectif principal affiché est celui de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, comme tout le monde peut s’en douter, les bénéfices que peut réaliser l’État sur les jeux d’argent en ligne, notamment grâce à la Française des Jeux et tout simplement aussi grâce aux impôts que payent les casinos terrestres (qui, rassurez-vous, sont lucratifs) qui se trouvent sur le territoire français.

Accepter les jeux d’argent en ligne aurait un impact économique fort, puisque les sociétés payent des impôts dans le pays où elles ont leur siège.

Si l’État français autorisait les jeux d’argent sur internet, nombreux seraient les joueurs à s’y rendre et à délaisser les casinos terrestres parfois trop éloignés du domicile ou trop élitistes aux yeux de certains.

Être un français qui joue depuis la France dans un casino en ligne ne veut pas dire jouer dans un casino en ligne français ! En fait, il n’existe à l’heure actuelle aucun casino en ligne basé en France et on comprend aisément pourquoi. Tous sont basés dans des pays tels que Malte, Curaçao ou encore Gibraltar. Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant non plus : ces pays sont connus pour être des paradis fiscaux.

Du fait de la perte financière pour l’État français que représenterait le jeu d’argent dans des casinos en ligne basés à l’étranger, on comprend aussi pourquoi l’hexagone n’a pas d’intérêt à laisser libre court aux établissements de jeu.

Changements Significatifs en 2010

2010 est l’année de tous les changements pour les casinos en ligne. Non, pas question pour le gouvernement français d’autoriser l’ouverture des machines à sous sur internet, et la plupart des jeux de table restent eux aussi proscrits.

Mais le jeu interdit n’est plus aussi restrictif depuis cette année-là, puisque c’est à ce moment qu’a été créé l’ARJEL, l’Autorité Régulatrice des Jeux En Ligne, qui a depuis été rebaptisé l’ANJ en 2020, ce qui signifie Autorité Nationale des Jeux.

Nouvelle Autorité des Jeux Nationale Française

Pourquoi ces changements ? Parce que l’Union Européenne fait pression sur la France pour une ouverture des jeux de hasard et d’argent à la concurrence. La fin du monopole de la Française des Jeux, possédée par l’État jusqu’en 2020 ? (Ce n’est plus le cas aujourd’hui puisque la FDJ est désormais privatisée mais l’État reste un actionnaire important avec 20 % des actions du groupe).

ARJEL / ANJ : Garantie Fiabilité

C’est ainsi qu’avec la création de l’ARJEL, les joueurs français ont aussi vu l’arrivée de la légalisation de certains jeux et surtout de certains sites et bookmakers que nous connaissons tous.

Triés sur le volet, soumis à d’importantes règles notamment en ce qui concerne les jeux qu’ils ont le droit de proposer, ces opérateurs ont intérêt à montrer patte blanche et à promouvoir le jeu responsable s’ils veulent garder les faveurs de l’ARJEL.

Depuis 2010 donc, il est possible de placer des paris sportifs depuis un site internet agréé. Il en va de même avec les paris hippiques. Mais pour les jeux de casino, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir puisque seul le poker est autorisé. Quand on voit l’engouement de ce jeu de cartes, on comprend aisément qu’il y a une forte attente de la part de la population !

En ce qui concerne les jeux de grattage et de tirage, la Française des Jeux conserve son monopole. Ce monopole est tout aussi vrai en points de vente concernant ces jeux de grattage et de tirage ainsi que les paris sportifs. Il en est de même avec les paris hippiques qui restent le monopole du PMU en points de vente.

Jeu Légal France : à Quoi les Français ont-ils Droit ?

Si vous êtes français et que vous jouez sur votre sol, vous le savez très bien : il existe des établissements de jeux en ligne accessibles aux joueurs qui résident en France.

Cela étant dit, comme précisé plus haut, ces sites ne sont autorisés qu’à proposer certains types de jeux d’argent : le turf, les paris sportifs et le poker. Par ailleurs, ils doivent être accrédités par l’Autorité Nationale des Jeux afin de pouvoir propose leur service en toute légalité.

Le fait que certains casinos en ligne aient une version VF accessible aux joueurs français ne fait pas d’eux des casinos français, et encore moins des casinos autorisés par l’État français.

L’ANJ n’hésite d’ailleurs pas à agir quand il le faut et à taper du poing sur la table… ou plutôt à taper au portefeuille, le nerf de la guerre. Des amendes on ne peut plus salées ont été prononcées à l’encontre de plateforme sur Internet qui proposent leurs services de jeux de hasard aux joueurs de France.

Des Amendes Salées, voir Indigestes

Quelques exemples devraient vous en convaincre : En septembre 2013, Globet International Sports Betting LTD est condamné à verser 200 000€ d’amende.

Facture plus sévère encore en février 2014 pour Personal Exchange Limited, qui écope de pas moins de 300 000€ d’amende.

Comme vous le voyez, les casinos en ligne acceptant les français sont loin d’être à l’abri de mesures judiciaires à leur encontre.

Et pourtant… il en existe encore ! Nombreux sont ceux qui passent entre les mailles du filet, qui jouent avec les mots pour ne pas se faire pincer. Et surtout, le marché est trop lucratif pour le laisser tomber.

Casino Arnaque : Comment Eviter les Pièges

Attention à ne pas mal interpréter ce que nous vous expliquons ici : ce n’est pas parce qu’un casino en ligne n’est pas autorisé par l’État français qu’il n’est pas légal. Il peut s’agir d’un casino tout ce qu’il y a de plus honnête, qui a fait ses preuves auprès de milliers de joueurs et qui paye ses gains rubis sur l’ongle.

Cependant, tout cela ne rentre pas en considération pour l’État qui protège ses bénéfices et qui lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme au travers des jeux d’argent.

Que Risque le Joueur Français ?

Aux yeux de la loi française : rien. Cela dit, des risques existent bel et bien. Ceux de tout simplement ne pas tomber sur un casino honnête et de n’avoir aucun moyen de vous faire aider. En effet, ne comptez pas sur l’ANJ (et c’est finalement assez logique !) pour vous assister ou vous représenter si vous avez bravé l’interdit et si vous vous êtes fait avoir.

De plus, si l’ANJ procède au blocage complet de votre plateforme fétiche depuis la France, vous aurez toutes les peines du monde à rejoindre ce casino. Si des fonds si trouvent, allez savoir ce qu’ils vont bien pouvoir devenir.

Si vous tentez le diable, mettez au moins les chances de votre côté : n’allez que sur des établissements disposant d’une licence de jeu en bonne et due forme, cherchez des marques de garantie tels que par exemple la certification eCOGRA.

Autre astuce : repérez des preuves de sécurité aussi bien au niveau du paiement des gains que sur n’importe quelle page du site, et enfin vérifiez que le taux de redistribution vaut vraiment la peine de s’inscrire.

Retrouver le Goût du Jeu au Casino Terrestre

Bien évidemment, nous ne pouvons que vous inciter à rester dans les clous. Pour ne pas devenir une véritable addiction (et c’est un mal qui peut nous arriver bien plus vite qu’on ne peut l’imaginer), ce n’est pas forcément plus mal que les jeux d’argent ne restent qu’un loisir occasionnel.

Ainsi, pourquoi ne pas se contenter de jouer dans les casinos sur nos lieux de vacances par exemple ? Ou lorsque l’on se rend à l’étranger, dans un pays qui possède une législation plus souple.

Une autre option s’offre aussi à vous. Certains ne veulent pas en entendre parler et c’est bien dommage car c’est très divertissant : le jeu d’argent en ligne gratuit, c’est-à-dire sans faire entrer d’argent en jeu.

Les casinos en ligne proposent tous ou presque de tester les machines à sous et autres jeux d’argent en version. Vous ne dépensez rien, vous ne gagnez rien, mais le plaisir est assurément présent quand même. Essayez ce mode fictif par vous-même, nous parions que vous allez apprécier.

2020, de Nouveaux Rebondissements ?

Le jeu interdit encore pour longtemps ? Avec la privatisation de la Française des Jeux dont nous vous avons parlé un peu plus tôt, l’État se désolidarise progressivement de son monopole sur les jeux d’argent en ligne et en points de vente.

Les pressions de la Commission Européenne restent tout de même fortes, car l’article 49 du Traité instituant la Communauté Européenne impose la libre prestation des services entre États membres, et les jeux d’argent entre justement dans les dispositions de cet article.

On peut même supposer que sans cet article, l’État n’aurait sans doute pas abandonné une partie de ses bénéfices réalisés dans les jeux d’argent.

On peut donc s’imaginer que le travail de longue haleine de la Commission Européenne finira peut-être par payer. Sans doute pas cette année ni l’année prochaine, sans doute pas pour tous les styles de jeu mais, progressivement, nous aurons certainement de nouvelles possibilités de nous amuser comme bon nous semble avec notre argent sur Internet.

Craps, blackjack, roulette et bien plus encore, espérons que d’ici peu, il soit possible d’y jouer, mais toujours en gardant la tête froide et en ne dépensant que ce que l’on peut se permettre de perdre.

Avis Joueurs Actualisés

  • Consultez nos Revues
  • Vérifiez la License  de Jeu
  • Misez sur le Jeu Responsable

Nos Revues Vérifiées

Laisser un commentaire

Sommaire
Nous avons placé des cookies sur votre ordinateur afin d'améliorer votre expérience sur notre site web. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment, cliquez pour en savoir plus.