Nouvelle Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : Ce qui Change en France
Suite à la privatisation de la FDJ en France, une nouvelle autorité de réglementation des jeux d’argent a vu le jour début 2020. Il s’agit de l’Autorité Nationale des Jeux qui, grâce à des pouvoirs élargis, a pour mission de réguler le secteur des jeux d’argent en ligne. L’ANJ est le seul et unique organisme de réglementation des jeux d’argent à surveiller toutes les activités de jeux de hasard dans le pays.
En tant que principal acteur de la réglementation des jeux de hasard en France, l’ANJ est forcément dotée de pouvoirs renforcés qui couvrent un large éventail de compétences dépassant la simple délivrance de licence aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Cet article revient sur la création de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en 2020, qui a remplacé l’ARJEL dans le cadre de la régulation des jeux d’argent en ligne en France. Nous précisons qu’il a été rédigé dans le contexte de la réforme et de la privatisation de la FDJ entre 2019 et 2020. Il reflète les analyses et interrogations formulées à cette période.
Jeux d’Argent en France : Ce qui Change
Si vous suivez un minimum l’actualité concernant les jeux d’argent, vous devez savoir que l’état a vendu la plupart de ses parts de la FDJ. Une transaction certainement réfléchie et donc rentable, mais pas pour tout le monde. Les gros opérateurs français avaient jusqu’à présent le monopole de certains jeux d’argent, donc l’introduction de jeux de hasard dans les établissements de jeux en ligne et physiques les a plutôt inquiétés. Et ça n’est que l’une des nombreuses conséquences de cette privatisation, qui devait changer bien des choses à l’époque.
Qui dit privatisation, dit généralement élargissement des activités, recherche de nouveaux bénéfices et techniques commerciales plus agressives.
Sans une gestion et une régulation du jeu par l’État, qu’est-ce qui pourrait empêcher la FDJ d’installer des machines à sous dans ses très nombreux points de vente ?
Pourquoi ne pouvait-elle pas non plus marcher sur les plates-bandes du PMU en développant une offre de paris sportifs et de paris hippiques, même si cela n’était pas son intention immédiate comme elle le déclarait fin 2019 ?
Le débat avait été lancé et le sujet étant très vaste, cela avait fait réfléchir de tous les côtés. En plus d’une nouvelle concurrence (que l’on pourrait qualifier de déloyale puisque les casinos sont beaucoup moins nombreux que les milliers de bureaux de tabacs affiliés à la FDJ), se pose aussi la question du jeu responsable. Lorsque l’on parle de privatisation, on comprend souvent la recherche de nouveaux profits et parfois malheureusement, des méthodes addictives bien peu scrupuleuses.
Plusieurs pays européens tels que l’Italie ont fait les frais d’un passage dans le privé mal négocié, trop peu cadré, avec des débordements dans des rues devenues de véritables salles de jeu !
Jeux d’Argent FDJ en Ligne et Terrestres
En réponse à toutes ces inquiétudes, le gouvernement français assure qu’une série de mesures et de clauses accompagneront la cession de la FDJ.
Malgré cette privatisation, un commissaire du gouvernement siègera au conseil d’administration et aux différentes commissions de la FDJ, qui aura le pouvoir de s’opposer à des décisions prises par la société qui lui sembleraient litigieuses.
Un cahier des charges défini par le gouvernement français sera là pour cadrer les objectifs et les ambitions de la FDJ. De plus, les nominations aux postes les plus importants au sein de la Française des Jeux devront être soumises à l’accord préalable de l’État.
À cette période, l’ARJEL était en cours de remplacement par l’ANJ (l’Autorité Nationale des Jeux).
Quel est le Rôle de l’ANJ ?
La nouvelle autorité nationale des jeux reprend les prérogatives de l’ARJEL en les élargissant. Par exemple, elle est en mesure de prescrire à un opérateur le retrait de toute communication commerciale incitant à jouer de manière excessive.
L’ANJ devrait aussi reprendre le rôle de contrôle de certains ministères. Jusqu’à récemment, les ministères exerçaient effectivement un contrôle sur différentes sphères des jeux d’argent, par exemple le ministère du Budget sur les jeux de loterie et les paris sportifs, les ministères du Budget et de l’Agriculture sur le réseau physique de paris sur les courses hippiques.
Cette nouvelle autorité ANJ luttera également plus activement contre les pratiques de jeu excessives.
En revanche, tout ce qui concerne la fraude, le blanchiment d’argent et autres activités illégales des casinos restera géré par le ministère de l’Intérieur, compris par la Police.
Isabelle Falque-Perrotin, conseillère d’État et ex-responsable du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), a la charge de présider cette nouvelle entité administrative indépendante.
Composée de 9 membres nommés pour une durée de six ans, l’ANJ est en charge de contrôler que les méthodes employées par la FDJ ou par le PMU sont dans les clous. Chaque fois que l’un de ces groupes voudra lancer un nouveau jeu, l’ANJ devra d’abord donner son feu vert, qu’elle sera libre de retirer quand elle le souhaitera en cas de problème.
PMU et FDJ doivent donc rendre des comptes tous les ans de façon à indiquer à l’ANJ leurs intentions : stratégies commerciales, jeux au programme, mesures prises contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore l’addiction au jeu. Par ailleurs, c’est aussi l’ANJ qui est maintenant en mesure de délivrer de nouvelles autorisations aux opérateurs de jeux d’argent en ligne, mission qui jusqu’alors était assurée par l’ARJEL.
La Vérité sur les Conséquences pour les Casinos
En bref, l’État vend la FDJ mais garde un certain contrôle. Cela étant dit, rien ne garantit que les casinos ne souffrent pas d’une nouvelle concurrence malgré toutes les mesures prises contre.
Pour les opérateurs de casinos français d’ailleurs, c’est tout tracé car ils craignent que l’équilibre ne puisse pas être maintenu avec tous ces changements.
Les machines à sous resteront bien au chaud dans les casinos, certes, mais cela n’empêchera pas la Française des Jeux – sous réserve d’obtenir l’accord de l’ANJ pour chaque nouveau jeu – de créer des bornes de jeux offrant aux joueurs la possibilité de dépenser leur argent sur une sorte de loterie numérique.
S’il est indiqué noir sur blanc dans la loi que l’exploitation des machines à sous physique reste exclusive aux casinos, pourquoi aurait-elle l’autorisation d’introduire des variantes électroniques appartenant à la catégorie des jeux de hasard ?
Lutter contre le Jeu Excessif, Vraiment ?
Bien que très différentes des machines à sous que nous connaissons actuellement, il se peut que les nouvelles bornes de jeux FDJ génèrent tout de même une certaine concurrence. Notamment envers les opérateurs proposant slots machines et les paris en ligne. À l’époque, certains estimaient que des jeux d’argent électroniques FDJ pourraient apparaître dans les points de vente
Encore une fois, il ne s’agira pas de machines à sous au sens propre du terme, puisque celles-ci ne peuvent être conçues et exploitées que par les casinos.
Mais ces bornes, qui pourraient proposer de jouer de manière numérique aux jeux de la FDJ, pourraient tout de même bien venir gratter une part du monopole que possèdent actuellement les casinos.
Ce qui permet de le dire ? Tout simplement parce qu’elles sont très similaires aux jeux de machines à sous classiques. Et ça n’est pas nous qui le disons, mais les opérateurs français poids lourds comme par exemple le groupe de casinos Tranchant.
Recours pour Maîtriser le Risque
Si la privatisation de la FDJ est perçue pour beaucoup comme la vente d’un bijou de famille, les futurs actionnaires (en grande partie des particuliers), eux, ont le sourire.
Ils ont d’ailleurs été nombreux à l’avoir, étant donné que l’action FDJ en bourse (éligible entre le 7 et le 20 novembre 2019) a été très accessible. Cela a donc permis à beaucoup, même aux joueurs du loto de l’EuroMillions, de se payer des quelques actions de la FDJ.
Étant donné le buzz (plusieurs spécialistes des jeux d’argent estiment qu’il s’agit d’une mauvaise transaction privant l’état de recettes régulières), l’ANJ était supposée être tout à fait compétente pour lutter face à d’éventuelles offres commerciales addictives de la part des investisseurs privés. Car même si ces bornes vont certainement apparaître et avoir leur version en ligne, elles seraient strictement encadrées par l’ANJ et un décret très strict permettrait d’en limiter le nombre.
Si les jeux d’argent sont une manne financière juteuse qui n’est pas prête de s’épuiser, à l’époque, la question se posait de savoir si, avec cette réforme et ces nouvelles lois, les parts du gâteau n’allaient pas finir par être redécoupées.
En attendant de le savoir, les opérateurs français peuvent tout de même compter sur le soutien de trois associations de casinos terrestres (Casinos de France, Syndicat des Casinos Modernes de France et Association des Casinos Indépendants Français).
